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DROIT IMMOBILIER


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Nos récentes opérations

Contentieux post-acquisition

JEM-AVOCAT a conseillé et représenté la société Hôtel Saint-Michel, dans le cadre d'un contentieux postérieur à l'acquisition d'un fonds de commerce dans le domaine de l'hôtellerie, tendant à obtenir l'annulation de la cession, et la restitution du prix de vente. Dans sa décision, le Tribunal de Commerce de Coutances (RG n°2015F00183) a retenu l'argumentation développée et (i) prononcé la nullité de la cession sur le terrain du dol, mais surtout (ii) condamné, solidairement, la société et ses co-dirigeants à restituer l'intégralité du prix de vente, outre l'article 700.

Résiliation bail commercial

JEM-AVOCAT a représenté la société SAS BUCKET, en défense, dans le cadre d'une procédure de résiliation engagée par son bailleur pour défaut de règlement de plus d'un an de loyer, dans le mois suivant le commandement de payer. Convaincu par l'argumentation développée par le Cabinet (RG n°17/00865)le juge des référés rejetait la demande du bailleur, et accordait des délais au locataire pour s'acquitter de la dette.

Rétractation fautive - compromis

JEM-AVOCAT a conseillé les cédants d'un ensemble immobilier, en raison du refus de l'acquéreur de réitérer le compromis de vente, pour des raisons imputables à l'acquéreur. En l'espèce, l'acquéreur avait engagé sa responsabilité en agissant d'une manière volontairement trompeuse, faisant ainsi échec à l'obtention de son prêt. Le Cabinet sollicitait le séquestre de l'indemnité prévue à titre de clause pénale et un protocole d'accord était conclu.

Erreur de superficie

JEM-AVOCAT a conseillé l'acquéreur d'un bien en VEFA dans le cadre d'une négociation avec le promoteur. La superficie annoncée dans les plans étant éronnée, le cabinet négociait, dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel, une indemnité permettant de mettre un terme au litige. Vérifiez la superficie de votre logement, avec une entreprise de diagnostic, après avoir signé l'acte de vente.

Levée de fonds

Dans le cadre de sa collaboration avec le cabinet CVML, Maître Jeremy Maruani a conseillé la société Interec dans le cadre de sa levée de fonds d'un montant de 17 millions d'euros. Interec est un éditeur français de logiciels spécialisés dans la conception de solutions de collecte et d'analyse du Big Data à destination des opérateurs mobiles du monde entier. La levée de fonds a été souscrite par Highland Capital Partners Europe, fonds américain spécialisé dans les nouvelles technologies, et par l'investisseur historique Innovacom.

CABINET D’AVOCATS DROIT EN IMMOBILIER À PARIS

VENTES IMMOBILIÈRES - CONSTRUCTION - BAUX COMMERCIAUX


Le département contentieux droit immobilier du cabinet JEM-Avocat vous accompagne dans le cadre de vos litiges en droit immobilier devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, en France. Maître Jeremy Maruani, Avocat contentieux, intervient notamment en matière de contentieux relatifs aux opérations de cession immobilière, de construction immobilière, et représente une clientèle composée de particuliers, sociétés, investisseurs, agents immobiliers, institutionnels ou promoteurs.

Le contentieux des ventes immobilières représente naturellement, compte tenu du nombre importants de transaction, la grande majorité des actions engagées devant les Tribunaux. Toutefois, et favorable à la mise en place de règlement des différends à l'amiable, la majorité des dossiers traités par le cabinet sont réglés avant même l'assignation en justice, ou en cours de procès.



Contentieux des ventes immobilières


Les ventes immobilières litigieuses sont en effet extrêmement nombreuses, et tendent généralement à obtenir l'indemnisation d'un préjudice ou l'annulation de la vente conclue :


Compromis/promesse de vente (i.e. rétractation abusive, séquestre, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives...)

Action en annulation de la vente (Vices cachés, vices du consentement, capacité...)

Action en vente forcée (rétractation hors délai ou abusive, non-respect des engagements...)

Action en réduction du prix (i.e. erreur de surface Carrez, dol, vices cachés...)



Contentieux des constructions d'ouvrages immobiliers


Le cabinet intervient, également, en matière de litiges relatifs aux constructions d'ouvrages :


Abandon de chantier (i.e. indemnisation, action en référé-provision, référé-expertise judiciaire...)

Expertise judiciaire et référé provision

Vente en l'état futur d'achèvement (i.e. taux de TVA erroné, retard, responsabilité...)

Action directe du sous-traitant (i.e. action du sous-traitant contre l'entrepreneur principal et action directe contre le maître de l'ouvrage...)



Baux commerciaux


En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, côté bailleur ou locataire :


Rédaction du bail commercial (i.e. accompagnement des bailleurs et locataires, négociations...)

Loyers impayés (i.e. procédure de recouvrement, procédure d'expulsion du locataire, protection du locataire contre les mesures d'expulsion...)

Renouvellement du bail (i.e. Déplafonnement du loyer, déspécialisation...)

Cession de droit au bail ou de fonds de commerce



EXPÉRIENCE DE L'AVOCAT FONDATEUR


Maître Jeremy Maruani

Avocat près la Cour d'appel de Paris

Avant de fonder le Cabinet JEM-Avocat, Jeremy a développé ses compétences et expertises en exerçant auprès des plus prestigieux cabinets d'affaires contentieux, à Paris et New-York, et d'une banque d'affaires à Londres.

Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 français en droit des affaires - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II.

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Parce que la première consultation est toujours gratuite...
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