AVOCATS
FONDS DE COMMERCE


Première consultation offerte
Nos récentes opérations publiques

Contentieux post-acquisition
HÔTEL SAINT-MICHEL

JEM-AVOCAT a assisté la société Hôtel Saint-Michel, après l'acquisition d'un fonds de commerce hôtellier, et la découverte de vices cachés et d'informations dissimulées. Le cabinet a assigné la société cédantes, mais également ses dirigeants, devant le Tribunal de commerce (RG n°2018003139). Sur le fondement du dol, le Tribunal a (i) prononcé l'annulation de la cession, (ii) et condamné les cédants à restituer l'intégralité du prix de vente.

Cession fonds de commerce
HELL'S KITCHEN - PARIS 13

JEM-AVOCAT a conseillé l'acquéreur dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration. Le Cabinet était en charge de l'audit juridique du fonds, de la rédaction de la promesse sous diverses conditions suspensives de l'acte de cession.

Cession fonds de commerce
SUSHI PLAZA

JEM-AVOCAT a conseillé l'acquéreur dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration. Le Cabinet était en charge de l'audit juridique du fonds, de la rédaction de la promesse sous diverses conditions suspensives et de l'acte de cession.

CABINET D’AVOCATS EXPERT EN CESSION DE FONDS DE COMMERCE À PARIS


La cession du fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d'être cédés avec le fonds de commerce (i.e. contrat de bail, contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de location financière...).

Parce que la cession du fonds de commerce peut, dans certains cas, s'avérer fiscalement pénalisante, par rapport à une cession des titres financiers de l'entreprise (parts sociales, actions), le cabinet vous conseillera, en amont, sur les avantages fiscaux des deux cas de cessions possibles.

En tout état de cause, le cabinet vous accompagne de l'audit à l'acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et des conditions suspensives de la cession. Une fois la cession réalisée, le cabinet prendra en charge l'ensemble des formalités administratives, de paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires.

Pour plus d'informations sur :

Les différentes étapes de la cession du fonds ;

le choix du mode de transmission du fonds ;

Les conséquences fiscales de l'opération ;

les principaux contentieux en matière de cession de fonds de commerce ;

Nos clients peuvent également se reporter à notre blog, ou nous contacter directement.

Naturellement, le cabinet vous accompagne également dans tous les contentieux des cessions de fonds de commerce : paiement du prix, transmission des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie légale des vices cachés, garantie d’éviction, réticence dolosive et dol, manquement aux obligations d'information...



NOS ENGAGEMENTS POUR UNE CESSION REUSSIE


Consultation-offerte

HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

Avocat-réactif

RÉACTIVITÉ

Parce qu'il est souvent indispensable de "bloquer" rapidement l'opération à votre profit, nous nous engageons à vous répondre rapidement et à traiter les opérations dans les meilleurs délais.

Stratégie-judiciaire

CONSEILS

Nous vous accompagnons, au travers de l'évaluation de la valeur du fonds, et de l'audit juridique et fiscal, à établir une stratégie d'acquisition ou de vente pour négocier au mieux les termes de la cession.

LE PARCOURS DE L'AVOCAT FONDATEUR


Jeremy Maruani
Avocat à la Cour

Avant de fonder le Cabinet JEM-Avocat, Jeremy a développé ses compétences et expertises en exerçant auprès des plus prestigieux cabinets d'affaires internationaux, à Paris et New-York, et d'une banque d'affaires à Londres.

Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 français en droit des affaires - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II

ARTICLES & ACTUALITÉS - FONDS DE COMMERCE


NOUS CONTACTER


-AVOCAT

26, avenue de Messine - 75008 Paris
j.maruani@jem-avocat.fr
www.jem-avocat.fr
01.56.26.96.30